Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2 mars 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays désigne : la Californie, États-Unis.
- Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre », ou « Nos » dans cet accord) fait référence à lartdecuisiner.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site Web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ce contrat a été rédigé à l’aide du générateur de conditions générales.
- Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site Web désigne lartdecuisiner, accessible depuis https://www.lartdecuisiner.com/
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et ne prend aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que l’Entreprise ne soit pas responsable ou tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou supposée être causée par ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services de tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation si vous violez ces Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tous les dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption des affaires, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si l’Entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la réparation échoue à atteindre son objectif principal.
Droit Applicable
Les lois du Pays, excluant ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
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